Adoption par les Députés du projet de loi renforçant les pouvoirs des douanes : le Parti Radical se félicite de cette avancée consensuelle

Publié le samedi 24 juin 2023

Le Parti Radical se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale à l’unanimité et en première lecture, le mercredi 21 juin, du projet de loi réformant les pouvoirs et les moyens des douanes.

Afin de lutter contre les trafics, de nombreux outils juridiques, numériques et humains ont été développés.

« Nous ne pouvons que nous réjouir de l’arrivée d’une douane 2.0 dans la guerre à haute intensité menée contre les filières mafieuses. Au quotidien, les douaniers, aux côtés de la Gendarmerie et de la Police combattent ce fléau en amont, asséchant ainsi un trafic de stupéfiants devenu endémique ces dernières années » rappelle Marc MUTTI, Secrétaire national à la Sécurité du Parti Radical.

Parmi les dispositifs adoptés : la réforme de la prérogative du droit de visite répondant à la demande de reformulation  du Conseil constitutionnel ou une répression renforcée des trafics illicites de tabacs.

Une réserve opérationnelle douanière est créée pour permettre à la douane de faire face à des situations d’urgence ou à des pics d’activité. Elle est formée de douaniers « retraités » et de volontaires qui devront avoir la nationalité française.

« Les 17 000 agents des douanes sont les garants de notre souveraineté économique. A ce titre, les Douanes sont un instrument de protection de la nation française absolument décisif » conclut Laurent Hénart, Président du Parti Radical. Le projet de loi doit désormais faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, en vue d’une adoption définitive début juillet.

Pour mémoire, en 2022, les douanes ont saisi 104,08 tonnes de drogues, 649,1 de tonnes de tabac et cigarettes de contrebande et 11,53 millions d’articles de contrefaçon.