Les ministres de l’Energie de l’Union Européenne se sont rencontrés le 30 septembre 2022 lors d’une réunion extraordinaire du Conseil.

Face à la hausse des prix de l’énergie, ils sont parvenus à un accord politique sur une intervention d’urgence formulée dans un règlement du Conseil.

Afin de réduire le prix de l’électricité, le règlement introduit des objectifs de diminution de la demande en électricité —en premier lieu un objectif contraignant d’une diminution de 5% aux heures de pointe. Les États sont libres de choisir les mesures qu’ils jugent appropriées.

Le règlement établit également un plafonnement des recettes issues de de la production d’électricité à 180 EUR/MWh. Les recettes excédentaires seront prélevées afin de soutenir les clients finals. Les Etats membres gardent une marge de manœuvre concernant les mesures d’application eu égard à leurs spécificités nationales.

Le règlement instaure une contribution temporaire et obligatoire de solidarité pour les secteurs des combustibles fossiles. La contribution sera calculée sur la base des bénéfices imposables sur 2022 et/ou 2023 dépassant de plus de 20% la moyenne des bénéfices imposables depuis 2018. Elle sera consacrée à l’atténuation de l’incidence de la hausse de prix, notamment via une aide financière aux ménages et entreprises.

Dans l’objectif de renforcer leur soutien aux petites et moyennes entreprises, les Etats membres auront la possibilité de fixer temporairement un prix pour la fourniture d’électricité. À titre exceptionnel, le prix pourra être inférieur aux coûts.

Le Parti Radical salue la réaction des ministres de l’Energie de l’Union face à l’urgence de la situation. Il souligne la nécessité de poursuivre les efforts de concertation lors de la prochaine réunion des ministres de l’Energie les 11 et 12 octobre 2022. Il prend acte de l’objectif affiché par le Gouvernement français d’obtenir une réforme du marché européen de l’électricité visant à découpler le prix de l’électricité de celui du gaz. À l’aune de tous ces éléments, le Parti Radical invite les parties prenantes à faire preuve de la plus grande diligence.

Joël GIRAUD

Ancien ministre de la Cohésion des territoires

et des relations avec les collectivités territoriales