Les événements intervenus en marge des manifestations du 1er Mai démontrent l’impérieuse nécessité pour le législateur et l’autorité judiciaire d’armer notre Etat de droit d’outils, notamment préventifs, capables de juguler la montée d’une ultra violence à l’oeuvre depuis des années dont sont victimes, au premier chef, nos policiers et gendarmes.
Au-delà d’une « dictature de l’instant » qui imposerait une surenchère de décisions à l’emporte-pièce, la puissance publique a l’obligation de se doter des moyens d’anticiper ces « éruptions » qui donnent lieu dans certaines de nos villes à des scènes de chaos urbain. Le droit de manifester c’est aussi le droit de manifester en toute sécurité.
Entre l’exigence constitutionnelle de préserver l’ordre public et celle des libertés fondamentales, le Parti Radical propose d’aménager le principe des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), déjà de mise pour la lutte antiterroriste, aux personnes déjà condamnées pour violences lors de manifestations.
Concrètement, il s’agit d’interdire, provisoirement, le champ de déplacement de la personne mise en cause en instaurant un périmètre géographique interdit et déterminé, et de lui faire obligation de se présenter aux forces de l’ordre, à des dates précises, afin qu’elle ne puisse pas participer à une manifestation.
« Les libertés individuelles doivent être garanties dans cette procédure administrative par l’intervention du juge de la liberté et de la détention. Ce dernier pourrait superviser la décision du préfet » précise Marc MUTTI, Secrétaire général à la Sécurité intérieure du Parti Radical. La mesure de sûreté judiciaire trouverait toute sa place en terme de proportionnalité.
Exigence et transparence doivent prévaloir dans l’affirmation de l’Etat de droit. « Cela passe, enfin, par une vision partagée du rôle de la Force et du Droit au sein de notre République. Les juges et les policiers forment système. Le pouvoir politique doit organiser leur complémentarité C’est l’objet même d’une politique de sécurité » rappelle Laurent HENART, Président du Parti Radical.
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