Les députés du  Mouvement Radical / Social-Libéral ont décidé de voter contre le projet de loi « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie ».

Si certaines dispositions vont dans le bon sens, sur la protection des femmes ou l’assouplissement du délit de solidarité notamment, ce projet de loi, au nom d’un certain pragmatisme, heurte nos convictions humanistes. Nous attirons l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’agir dans le respect de la dignité humaine. Les modifications envisagées impactent le sort de vies humaines et ne sauraient répondre à des seuls impératifs de simplification administrative ou de réduction des délais et des coûts. De plus, les capacités de l’OFPRA et de la CNDA à traiter les demandes d’asile ont largement été sous-estimées dans ce projet de loi.

Nous jugeons ainsi la réduction des délais de dépôt et d’instruction des demandes d’asiles excessives : elle entrainera une sensible détérioration de la qualité des procédures et des droits de la défense.

Nous resterons particulièrement attentifs à la protection des demandeurs d’asiles vulnérables ou en situation de handicap placés en rétention, conformément à l’amendement adopté en ce sens et porté par Jeanine DUBIÉ, députée des Hautes-Pyrénées.

Nous rappelons enfin que la CEDH a déjà condamné la France à propos de la rétention administrative des mineurs et que la Cour a qualifié cette pratique « dégradante à l’encontre des enfants enfermés ». La France doit respecter ses engagements en matière des droits de l’Homme.

Sylvia PINEL & Laurent HENART

Co-présidents du Mouvement Radical / Social-Libéral