1905 : Vote de la Loi de Séparation des Eglises et de l’Etat

Publié le mardi 23 février 2016

La période est marquée par un événement majeur : le vote de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat en décembre 1905.
Loi de 1905 : « Acte du 9 décembre 1905, dénonçant le concordat de 1801 et instituant en France un régime dans lequel l’État, qui considère la religion comme une manifestation individuelle, d’ordre privé, lui laisse toute liberté, sous le droit commun. »
La loi assure la liberté de conscience et la liberté de culte, mais rompt avec le concordat de 1801 ; après quatre années durant lesquelles les ministres du culte sont indemnisés, toute subvention leur sera retirée. Les biens ecclésiastiques sont transférés à des associations cultuelles.

Articles 1 et 2 de la loi de 1905

Article 1. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, sont supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Cette loi porte la marque du radical Emile Combes. Par sa popularité comme par son caractère, Combes incarne le radicalisme des premières années du siècle. Ministre de l’Instruction Publique dans le cabinet de Léon Bourgeois en 1895, il est appelé à former le gouvernement quand, après le succès des radicaux aux élections de 1902, Waldeck-Rousseau abandonne volontairement le pouvoir.
Pour l’Histoire, Emile Combes demeurera surtout l’homme de l’expulsion des congrégations et le chantre de l’anticléricalisme que son Ministre de la Marine Camille Pelletan incarne de façon pittoresque.