Communiqué de presse

Harcèlement à l’École : Des avancées notables qu’il convient de parachever

09/11/2023

Tout suicide d’enfant ou de jeune est un drame qui doit nous interpeller et la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école nous rappelle à notre obligation de vigilance.

La loi du 02 mars 2022 a créé un délit de harcèlement scolaire qui est venu aggraver les sanctions prises dans le cadre du droit commun. Le décret du 16 août 2023 permet dorénavant de déplacer l’élève harceleur dans une autre école ou un autre établissement. Pour Laurent Hénart, président du Parti Radical, « ce sont des mesures fortes qu’il convient de saluer ».

Le Parti Radical souhaite encore aller plus loin avec des mesures complémentaires en direction des communes et des intercommunalités en charge de la scolarisation en primaire dans le suivi de l’élève harceleur après son éviction pour éviter qu’il réitère son comportement fautif :

•Impliquer les municipalités et les exécutifs intercommunaux en amont de l’éviction afin qu’ils soient partie prenante de la décision car c’est le Maire qui va devoir gérer la rescolarisation de l’élève ;
•Impulser en amont, dans le cadre des intercommunalités, des coopérations avec les petites communes ne disposant que d’une école primaire pour lesquelles l’élève harceleur va devoir être rescolarisé dans une autre commune ;
•Anticiper, toujours en coopération avec les Communes et les Intercommunalités, la mise en place d’une équipe de suivi pédagogique et éducatif renforcé des auteurs prévu par le décret. Pour la constituer, il pourrait être fait appel à la Réserve territoriale citoyenne que souhaite impulser Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ;
•Permettre, en appui de cette équipe, le recours à des vacations de professionnels libéraux, en tant que de besoin, vu l’urgence, si les postes ouverts ne peuvent pas être pourvus par des fonctionnaires ou des contractuels ;
•Étendre le pouvoir disciplinaire des directions d’école et d’établissement aux abords et sur les trajets école-domicile y compris les transports scolaires hors lignes régulières.

Pour Caroline d’Autryve-Paulet, Secrétaire nationale à l’éducation, « les effets du harcèlement scolaire sont amplifiés par la consultation compulsive des réseaux sociaux. Ils sont d’autant plus délétères que la victime est jeune et n’a pas les moyens psychiques de résister à cette pression ». Des limites d’âge sont fixées que les plateformes se gardent bien de vérifier sérieusement. Pour mettre fin à ces dérives, le Parti Radical propose les mesures suivantes :

•Accès des mineurs aux réseaux sociaux sous la responsabilité d’un tuteur légal dûment authentifié par une identité numérique telle que prévue par la loi du 17 octobre 2023 ;
•Limite d’âge, pour accéder à tous les réseaux, portée, par la loi, à 15 ans.

Crédit photo : zhivko-minkov – Unsplash

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