Le Parti Radical soutient la proposition de loi « sortir la France du piège du narcotrafic » à l’heure où il faut réarmer l’Etat contre la criminalité organisée
01/04/2025
Le Parti Radical soutient pleinement la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » qui fera l’objet d’un vote solennel mardi 1er avril, à l’Assemblée nationale.
Ce texte avait été voté par les Sénateurs radicaux et l’ensemble de la Chambre haute en début d’année, dans la continuité d’un rapport de la commission d’enquête du Sénat, en 2024, sur l’impact du narcotrafic en France témoignant d’une véritable submersion de la France par le narcotrafic, y compris dans les villes moyennes et les zones rurales.
En effet, « la criminalité organisée est devenue une menace globale pour notre pays, une menace pour notre sécurité, mais aussi pour notre pacte social » rappelle Nathalie DELATTRE, Présidente du Parti Radical.
Points d’orgue de cette proposition de loi, les créations du Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) et de l’état-major criminalité organisée (EMCO), répondent à cette urgence. Cet état-major regroupera l’ensemble des services de renseignements et d’enquêtes pour une coordination et une efficacité renforcées.
Par ailleurs, un procès-verbal distinct, dit « dossier-coffre » permettra de faire face à une criminalité organisée extrêmement évolutive. Seules des modalités strictement pratiques figureraient dans le PV distinct (protection des sources et méthodes d’investigation). Son recours serait soumis à l’accord du juge des libertés et de la détention, c’est une garantie forte répondant aux exigences constitutionnelles. Diverses mesures anti blanchiment y figurent également, dont une pour permettre la fermeture administrative de commerces soupçonnés d’agir comme des « blanchisseuses ».
De surcroît, la proposition de loi mentionne l’utilisation de deux autres techniques spéciales d’enquête en matière de criminalité organisée, dont la surveillance algorithmique. Cette dernière, via l’Intelligence artificielle, repère un canevas numérique au sein du trafic Internet laissant suspecter une activité criminelle – au seul « haut du spectre » de la criminalité organisée.
« On ne peut que se satisfaire de ce réarmement de l’Etat grâce à une concordance forte des ministères face à la criminalité organisée. Celle-ci passe par une approche intégrée quant au contrôle de l’espace public, au Renseignement et à la lutte contre le blanchiment d’argent sale» rappelle Marc MUTTI, Secrétaire national à la Sécurité du Parti Radical.