Mettre fin au « devoir conjugal » n’est pas une option. C’est une nécessité républicaine !
08/04/2026
Depuis trop longtemps, une ambiguïté juridique persiste dans notre droit. Sous couvert de tradition ou d’interprétation, l’idée qu’un époux pourrait être tenu à des relations sexuelles n’a jamais été clairement écartée. Cette zone grise est indigne d’un État de droit. Elle entretient, en silence, l’idée qu’un engagement matrimonial pourrait emporter une forme de disponibilité du corps.
« Cette conception est inacceptable. Elle est contraire à la liberté individuelle, à l’égalité entre les femmes et les hommes, et au principe fondamental selon lequel nul ne dispose du corps d’autrui. » indique Patricia FIDI, Secrétaire nationale chargée de la famille au Parti Radical.
Répondant à cette clarification nécessaire de notre droit, et conformément à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 janvier 2025 qui précise que sanctionner l’absence de relations sexuelles dans le couple constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée, l’Assemblée nationale a adopté en janvier dernier à l’unanimité une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal.
Or, la commission des lois du Sénat, en modifiant le texte des Députés, a choisi de reculer : le remplacement de la notion de « relations sexuelles » par celle de « relations intimes » ou la suppression de l’article précisant que le refus ou l’absence de relations sexuelles ne peut constituer une faute, n’est pas une nuance. C’est un affaiblissement. C’est introduire de l’imprécision là où la loi doit protéger sans ambiguïté.
C’est pourquoi les Sénateurs Radicaux défendront jeudi prochain les amendements rétablissant la version initiale de l’Assemblée nationale.
« Quand la loi hésite à protéger, elle expose. Maintenir une ambiguïté sur le devoir conjugal, c’est accepter qu’une contrainte puisse subsister là où seule la liberté doit prévaloir. La République ne peut pas transiger avec la dignité et les droits fondamentaux des femmes » précise la Sénatrice Nathalie DELATTRE, Présidente du Parti Radical.