Propositions du Parti Radical pour revaloriser le mandat d’élu

Publié le jeudi 23 novembre 2023

Le Président de la République a annoncé devant les maires réunis à l’Elysée un texte l’année prochaine pour améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus, texte qui émanera de l’important travail de concertation auprès des élus locaux réalisé par Dominique FAURE, Ministre déléguée Radicale, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, notamment dans le cadre de la Convention nationale de la démocratie locale organisée le 7 novembre dernier. Les initiatives s’appuieront également sur l’apport du travail des parlementaires.

Dans cette perspective, le Parti Radical met en avant sept propositions pour revaloriser le mandat d’élu.

Pour Laurent HENART, Président du Parti Radical : « Notre démocratie souffre : montée de l’abstention, désintérêt pour la politique, démissions de Maires, agressions en progression à l’encontre des élus. Revivifier notre démocratie passe par une revalorisation de l’élu : son image, son statut, les conditions d’exercice de son mandat ».

Ces propositions sont issues d’un débat sur la démocratie locale initié par Annick GIRARDIN, Sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, Présidente du Conseil national du Parti Radical et d’un travail de concertation et d’échanges avec les élus Radicaux piloté par Jérôme BALOGE, Maire de Niort, Président du conseil stratégique des élus. Elles pourront être relayées par les Parlementaires Radicaux très investis sur le sujet qu’il s’agisse de Nathalie DELATTRE, Sénatrice de la Gironde, auteure d’une PPL adoptée pour mieux protéger les élus ou de David VALENCE, Député des Vosges, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

1/ Un « guichet unique » pour adresser les demandes de subventions

  • Simplifier la vie des élus, notamment dans les petites collectivités qui ne disposent pas de l’ingénierie et du personnel nécessaires pour faire face aux multiples démarches administratives.
  • Dans l’attente d’une réelle clarification des compétences des collectivités et d’une simplification du millefeuille administratif, la collectivité n’aurait plus qu’un seul dossier de demande de subvention à réaliser, adressé à un « guichet unique » rattaché aux services de la Préfecture, à charge pour eux de communiquer la demande aux bons destinataires.

2/ Mettre en place une caisse nationale pour gérer l’ensemble des indemnités des élus, afin de lutter contre les inégalités entre collectivités et ne plus en faire un argument « politique » :

  • Des indemnités différenciées en fonction de la taille de la commune (exemple : indemnités renforcées pour les élus de petite commune amenés à effectuer eux-mêmes certains travaux) et de la situation professionnelle de l’élu (élu salarié, retraité etc : pour les élus actifs, les heures obligatoires consacrées à leur mandat sur leur temps de travail doivent pouvoir être compensées financièrement).
  • Pour les élus à temps plein ayant arrêté leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, prolonger leur indemnité de quelques mois après la fin de leur mandat pour faciliter la transition vers d’autres activités professionnelles.

3/ Favoriser le regroupement de communes en communes nouvelles sur la base du volontariat

  • A travers des incitations financières renforcées et pérennes sur plusieurs années.
  • Réduire le nombre de communes, c’est leur donner davantage de moyens et offrir aux administrés les services publics essentiels de qualité.
  • Ce sont aussi des élus mieux indemnisés disposant de réels services techniques pour travailler.

4/ Améliorer la retraite des élus

  • Pour les élus notamment à plein temps en âge d’activité, pouvoir bénéficier d’un même niveau de régime de retraite complémentaire que tout citoyen.
  • Réfléchir à l’attribution de x trimestres de bonification « retraite » par mandat assumé, à préciser en fonction de la taille de la collectivité et de la délégation détenue.

5/ Renforcer les formations à destination des élus

  • Obligation d’une formation adaptée au mandat lors des prises de fonction de l’élu, financée et indemnisée.
  • Des formations facultatives ciblées tout au long du mandat en fonction des délégations assumées proposées par des organismes certifiés selon un programme national.
  • Pour améliorer substantiellement la réinsertion à l’issue de douze années de mandat exercé avec délégation, instaurer un congé de formation facultatif, rémunéré, dans une école nationale en vue d’intégrer la fonction publique territoriale.
  • Pour améliorer la reconversion professionnelle, réfléchir au lien qui pourrait exister entre exercice d’une fonction d’élu et validation des acquis de l’expérience (VAE)

6/ Créer un statut d’élu-étudiant

  • Prévoir dans le code de l’éducation la possibilité pour les étudiants « élus » d’aménager leurs études afin de les concilier avec l’exercice de leur mandat : les élus Radicaux soutiennent en ce sens la proposition de loi déposée par le groupe RDSE « tendant à renforcer la culture citoyenne » dont le rapporteur est le Sénateur Radical Bernard FIALAIRE et qui vient d’être adoptée par le Sénat.
  • Voir aussi pour les jeunes étudiants, la possibilité de valider automatiquement, par leur statut d’élu, un certain nombre de modules.
  • Permettre la prise en charge dans certaines conditions des frais de transports pour permettre aux élus-étudiants d’assister à des réunions municipales.
  • Réfléchir à la possibilité de procéder à certains votes par visioconférence dans des conditions particulières.

7/ Mieux former les élèves à la connaissance des institutions françaises et au rôle de l’élu

  • Expliquer le rôle de chaque élu à nos citoyens, dès le plus jeune âge, à intégrer dans le cursus scolaire. La PPL « tendant à renforcer la culture citoyenne » prévoit de rajouter dans l’enseignement moral et civique (EMC) la connaissance du fonctionnement des institutions françaises et européennes.
  • Inciter les communes à permettre à de jeunes écoliers, collégiens, lycéens, en fonction de la taille de la collectivité, d’être parties prenantes dans des conseils de jeunes.