Le Parti Radical appelle à une refondation de la fiscalité foncière et immobilière
11/07/2025
Le Parti Radical se félicite de retrouver dans l’avis du Conseil économique social et environnemental intitulé « L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et environnementaux » l’essentiel des propositions qu’il a pu formuler ces dernières années : loi d’orientation et de programmation pour le logement, soutien aux bailleurs sociaux, baisse de la tva sur la construction de logements neufs…
Le Parti Radical approuve les propositions visant à accélérer l’accession à la propriété via le dispositif du bail réel solidaire permettant aux ménages d’acheter de 10 à 40 % moins cher leur logement ou encore de celle consistant à élargir le prêt à taux zéro. La proposition visant à réguler strictement le prix du foncier pour lutter contre la spéculation est aussi une mesure portée par le Parti Radical.
Le Parti Radical reste néanmoins réservé sur la proposition visant à encadrer les prix des loyers. A ce stade, cette mesure n’a pas fait les preuves de son efficacité. Si elle devait être mise en place, elle devrait l’être dans des conditions définies à l’échelle locale et non nationale.
Cependant, l’avis du CESE n’aborde pas la nécessaire refondation de toute la fiscalité foncière et immobilière permettant de redonner du pouvoir d’achat aux ménages. « Toute la fiscalité immobilière est inégalitaire. Après la suppression de la taxe d’habitation, le Parti Radical plaide pour la suppression des autres taxes qui portent sur l’usage du logement (droits de mutation, imposition sur les revenus locatifs, tva, taxes sur les travaux, …) pour concentrer l’imposition sur une nouvelle taxe foncière revisitée. La fiscalité immobilière aujourd’hui représente environ 90 milliards d’euros/an et la valeur du patrimoine foncier dans notre pays environ 8281 milliards d’euros en 2020. Une simple taxation à 1 % rapporterait donc 82,81 milliards venant compenser presque en intégralité le montant des impôts fonciers et immobiliers actuels. Cette nouvelle taxe foncière à taux faible s’adapterait à la valeur réelle du bien et aux contextes locaux », précise Honoré PUIL, Secrétaire national au logement.