Communiqué de presse

La colère sociale, les difficultés matérielles, les inquiétudes de la jeunesse ou les revendications relatives à l’éducation ne peuvent servir de prétexte à ceux qui cherchent à installer durablement le rapport de force, l’affrontement et le chaos comme mode de gouvernement.

À l’inverse, aucune formation politique ne doit instrumentaliser les violences pour disqualifier l’ensemble des manifestants et leurs revendications.

La République radicale que nous défendons repose précisément sur cet équilibre : la liberté politique et sociale, mais aussi l’autorité de la loi ; le droit à la contestation, mais aussi le respect de l’ordre public ; le dialogue, mais jamais la capitulation devant la violence.

En ma qualité de Secrétaire national du Parti radical chargé des questions de Justice, je considère que la réponse pénale doit désormais être à la hauteur de la gravité des faits, sans justice d’exception et sans justice spectacle.

Cela signifie d’abord que chaque auteur identifié doit être effectivement poursuivi, sur la base des éléments de preuve recueillis : vidéosurveillance, constatations scientifiques, témoignages, exploitation des téléphones et des réseaux sociaux, et identification des participants aux groupes violents.

Le droit pénal permet déjà une réponse particulièrement ferme.

Les destructions ou dégradations de biens publics peuvent notamment relever de l’article 322-3 du Code pénal, qui prévoit une aggravation lorsque le bien appartient à une personne publique ou est destiné à l’utilité publique.

Lorsqu’un incendie volontaire crée un danger pour les personnes, l’article 322-6 du code pénal prévoit jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Cette peine peut être portée à vingt ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende dans certaines circonstances aggravantes, notamment lorsque l’incendie est commis en bande organisée ou en raison de la qualité de la victime ou du propriétaire du bien.

Les violences commises avec arme contre des policiers, gendarmes ou autres personnes dépositaires de l’autorité publique peuvent également relever de qualifications criminelles extrêmement lourdes lorsque les circonstances et les conséquences le justifient.

Enfin, le droit pénal permet déjà de sanctionner certains comportements directement liés aux manifestations : dissimulation volontaire du visage dans certaines circonstances, port d’arme lors d’une manifestation, et certaines participations à des manifestations interdites ou non déclarées. Des peines complémentaires, notamment l’interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique, sont également prévues.

Il ne s’agit donc pas d’inventer une justice d’exception. Il s’agit d’appliquer pleinement la loi existante.

Le Parti Radical demande en conséquence :

• une réponse pénale rapide et individualisée à l’encontre des auteurs identifiés ;
• le recours, lorsque les conditions légales sont réunies, aux comparutions immédiates pour les faits suffisamment caractérisés et aux procédures adaptées à la gravité des infractions ;
• une particulière fermeté à l’égard des incendiaires, des auteurs de violences contre les forces de l’ordre, des pillards et des auteurs d’attaques contre les bâtiments publics ;
• la mise en œuvre effective des peines d’emprisonnement et des peines complémentaires, notamment lorsqu’elles sont légalement encourues ;
• la confiscation des biens et instruments ayant servi à commettre les infractions, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la réparation intégrale des préjudices subis par les collectivités publiques, les commerçants, les particuliers et les agents publics ;
• et, lorsque les conditions juridiques sont réunies, la recherche de la responsabilité des personnes ayant organisé, préparé ou sciemment facilité des actions violentes.

Cette fermeté doit toutefois demeurer celle d’un État de droit : individualisation des poursuites, respect de la présomption d’innocence, droits de la défense et contrôle du juge.

Il n’y a pas de liberté durable sans ordre républicain. Et il n’y a pas d’ordre républicain légitime sans libertés publiques.

Notre République doit donc savoir entendre la jeunesse lorsqu’elle exprime ses inquiétudes, répondre aux difficultés sociales lorsqu’elles sont légitimes et protéger le droit de manifester.

Mais elle doit également savoir dire non à ceux qui veulent transformer la rue en tribunal, la violence en argument politique et l’incendie en moyen d’expression.

La France n’a pas besoin de davantage de radicalité dans la violence.

Elle a besoin de davantage de radicalité républicaine dans la défense de ses libertés, de ses institutions et de l’État de droit.

C’est cette ligne de Liberté, d’Égalité, de Fraternité et d’ordre républicain que le Parti radical continuera de défendre.

Ludovic VULLIERMET

Secrétaire national Justice

Parti radical